La carte nationale d'identité, le passeport et l'autorisation de sortie du territoire

Les demandes de carte nationale d'identité doivent être effectuées auprès de la mairie de votre domicile. Celles de passeports peuvent l'être dans toutes les mairies dotées de stations d'enregistrement (à l'exception des passeports d’urgence pour lesquels la demande doit être effectuée auprès de la commune de résidence). Si votre enfant ne possède pas de passeport et doit voyager sans vous en dehors du territoire métropolitain, vous devez faire établir une autorisation de sortie du territoire en complément de sa carte d'identité. (A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées. Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d'identité en cours de validité).

Les montants des droits de timbre dus pour les passeports et les cartes nationales d'identité sont les suivants :

• Passeport :

• Carte nationale d'identité : gratuite, sauf en cas de non-présentation de l'ancienne carte en vue de son renouvellement (perte ou vol), un droit de timbre de 25 € est alors dû. 

Les photographies doivent être récentes et ressemblantes au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre ou document d'identité.
Elles doivent soit être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
En fournissant les photographies, veillez à ce qu'elles respectent les normes internationales en vigueur.  

Avec quel passeport peut-on se rendre aux Etats-Unis sans visa?
A noter : les passeports temporaires délivrés en urgence ne permettent plus l'accès au territoire des Etats-Unis sans visa.
 
Tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis sont soumis à l'Electronic System for Travel Authorization (Système Electronique d'Autorisation de Voyage). Pour plus d'information, vous avez la possibilité de consulter le site de l'ambassade américaine.

Comment m'inscrire sur les listes électorales ?

Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le 31 décembre, dernier délai, pour être effective l’année suivante à compter du 1^er mars. L’inscription sur les listes électorales est une démarche personnelle et obligatoire.

Gagnez du temps ! La mairie de Plougasnou, partenaire de "Service-public.fr" est donc habilitée à recevoir les inscriptions par téléservice :
Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales. Disponible 24 heures/24, 7 jours/7, la procédure est simple et gratuite. Il suffit de créer un compte sur mon.service-public.fr pour accéder à la démarche « Demande d'inscription sur les listes électorales », de répondre aux quelques questions en ligne, de numériser les pièces justificatives et d'envoyer le tout. En quelques clics, la demande est transmise à la commune de résidence.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service de l'Etat civil.

Liste des justificatifs à fournir :

• Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo). 
• Un justificatif de domicile : facture de téléphone (fixe ou mobile), d’électricité, de gaz, d’eau, relevé de charges de copropriété, quittance de loyer émanant d’un organisme privé ou de l’OPHLM, dernier avis d’imposition sur les revenus, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, courrier administratif (électricité, gaz, assurance maladie), avis de taxe d’habitation ou foncière, relevé de compte bancaire (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois, ou de l'année en cours pour les échéanciers).
  Cas particuliers des personnes domiciliées chez un parent ou un tiers, fournir :
• une attestation de l’hébergeant,
• + une pièce d’identité de l’hébergeant,
• + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (voir liste ci-dessus),
• + un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur. 
• Le livret de famille pour les femmes mariées. 

Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces démarches sur le site Service-public.fr

J'ai 16 ans : je me fais recenser

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3^ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).. Les personnes non recensées lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Gagnez du temps !
Un nouveau téléservice vous permet en quelques clics d’effectuer votre recensement citoyen.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer votre compte en quelques clics sur mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Recensement citoyen obligatoire » puis de vous laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé (accès par identifiant et mot de passe).
Le recensement devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans perte de temps: plus de déplacement, tout se passe en ligne !
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que de la copie du livret de famille.
Après traitement de votre demande en mairie, l’attestation de recensement sera déposée directement dans l’espace confidentiel de votre compte mon.servicepublic.fr (vous serez averti de sa mise à disposition par e-mail) : vous pourrez alors l’imprimer lorsqu’elle vous sera demandée sans risque de l’égarer !

Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et du livret de famille de vos parents.

Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).

Changement de domicile ou de situation

Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de quatre mois doit également être signalée.
Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements :

• soit en utilisant le service de changement d'adresse en ligne,
• soit en transmettant le formulaire Cerfa de "déclaration de changement de situation" au centre du service national.

Par ailleurs, les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.