ARRETE

Fermeture du site communal de Mesqueau suite aux intempéries

Le Maire de Plougasnou,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2112-21, L 2122-22,

Vu le code pénal,

Considérant que suite aux intempéries, le site communal de Mesquéau constitue un danger et exposent les usagers à des risques d’accident (chutes d’arbres, branches).

A R R E T E

ARTICLE 1 : A compter du 17 novembre 2023, le site communal de Mésquéau est fermé au public, jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 2 : Le caractère évolutif de la situation implique que le présent arrêté puisse être modifié en lien avec les prescriptions, notifications ou consignes préfectorales ou nationales.

ARTICLE 3 : Le Maire, le Directeur Général des Services, et la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Plougasnou,

Le 17/11/2023

LE MAIRE

Nathalie BERNARD