INTERDICTION DE FAIRE DU FEU DANS SON JARDIN

Faire du feu dans son jardin est interdit Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l'air libre des ordures ménagères n'est pas autorisé, sous peine d'amende ou de sanctions plus graves. Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers.

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit aux particuliers d’acheter, d'utiliser et même simplement de détenir des produits phytosanitaires de synthèse.

CLOTURES ET PLANTATIONS - ELAGAGE

Il est rappelé que les haies et arbustes plantés en limite de propriété ne doivent déborder ni sur les propriétés voisines ni sur le domaine public, et doivent donc être taillés à l'aplomb des limites séparatives. Il en est de même des arbres plantés à proximité des limites séparatives et qui ne doivent surplomber ni les propriétés voisines ni la voie publique. Selon l’article 671 du Code civil, les distances à respecter pour  les plantations par rapport aux propriétés voisines et au domaine public sont les suivantes :

- si les arbres mesurent plus de 2 m de hauteur, ils doivent se trouver à 2 m au moins de la limite séparative ;

- si les haies, arbustes ou arbres mesurent moins de 2 m de hauteur, ils peuvent être plantés à moins de 2 m de la limite séparative, mais pas à moins de 50 cm de celle-ci.

ENTRETIEN EN ZONE D'HABITATION DES TERRAINS NON BATIS

Il a été constaté que certains terrains non bâtis situés en zone d'habitation ne sont pas entrete­nus et sont envahis par une importante végétation d'herbes et de plantes parasites (ronces, orties, fougères, chardons, etc...).

Les propriétaires des habitations voisines se plai­gnent de l'envahissement de leurs propriétés par cette végétation et les graines qui en proviennent, ainsi que par les animaux nuisibles qui peuvent s'y cacher.

Afin de favoriser l'instauration ou le maintien de relations de bon voisinage, il est demandé aux propriétaires des terrains en question de prendre toutes dispositions pour les entretenir.

DESTRUCTION DES CHARDONS

Il est rappelé qu'un arrêté préfectoral prescrit la lutte contre les chardons et fait obligation de pro­céder à la destruction de ces plantes.

LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LES NUISANCES SONORES

Il est rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur densité sonore, tels que, notamment, tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Il est indéniable que l'utilisation des appareils ci-dessus génère des nuisances sonores. Il est donc instamment demandé à chacun de respecter le calme et le repos de son voisinage, spécialement en dehors des heures mentionnées ci-dessus.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de ma­nière répétée et intempestive.

RESPECT DES LIMITATIONS DE VITESSE ET DU STATIONNEMENT

Il est rappelé que la vitesse des automobiles, des motos et des vélomoteurs est limitée à 50 km par heure dans les différentes zones ag­glomérées de la commune (30 km/h dans certaines zones). En dehors de ces zones, des panneaux installés le long des voies indiquent les vitesses autorisées. En aucun cas la vitesse ne doit excéder 80 km par heure.

Les gendarmes veilleront à la stricte application de ces limitations. Ils veilleront de même au strict respect des règles de stationnement, et en parti­culier sur les places réservées aux personnes handicapées.