Membres de la Commission de Contrôle de Plougasnou

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MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE PLOUGASNOU

 

La commission de contrôle a deux missions :

-> elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

-> elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

 

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrution, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Les membres qui composent cette commission de contrôle jouissent de pouvoirs égaux et des mêmes prérogatives. La commission de contrôle n'est donc pas présidée.

 

A PLOUGASNOU, la commission de contrôle est convoquée par le 1er de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Les séances sont publiques.

 

Toutes les décisions sont répertoriées dans un registre, signé par les membres présents attestant de la participation aux travaux de la commission.

Coordonnées

Mairie de Plougasnou
14 rue François Charles
29630 PLOUGASNOU

tél. 02 98 67 30 06
fax: 02 98 67 82 79
contact[@]plougasnou.fr

Horaires

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Fermée au public le jeudi après-midi

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