Le Plan Local d’Urbanisme

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Délibération D20-004 du 10 février 2020 - Approbation du PLUi-H.

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE PUBLIQUE

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête concernant le PLUi-H et le zonage d'assainissement des eaux usées sont consultables à cette adresse :

https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-Pour-un-territoire-equilibre/Enquete-Publique

Conformément aux dispositions de l'article R. 123-21 du Code de l'environnement, et à l'arrêté n° AR19-038 en date du 4 juillet 2019 portant ouverture de l'enquête publique, ces documents sont consultables en version papier à la Préfecture du Finistère, ainsi que dans chacun des lieux d'enquête (siège de Morlaix Communauté, Mairies de Carantec, Locquirec, Plougonven et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner), et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

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Arrêt du projet de PLUi-H.

Par délibération du 11 février 2019, le Conseil de Communauté de Morlaix Communauté a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

La page dédiée au PLUi-H est accessible via le chemin suivant :

http://morlaix-communaute.bzh/Documents/Am%C3%A9nagement/PLUI-H/Dossier%20d'arr%C3%AAt/

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APPROBATION DU PLU DE PLOUGASNOU

Par délibération n°D18-156, le Conseil de Communauté réuni le 26 septembre 2018 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plougasnou. Il est rendu exécutoire depuis le vendredi 19 octobre 2018.

La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de Morlaix Communauté, 2 bis, voie d’accès au port à Morlaix et en mairie de Plougasnou, 22 rue de Primel à Plougasnou. Ils sont consultables aux jours et heures habituels pendant un mois.

La délibération et le dossier de PLU approuvé sont également consultables sur cette page, via le lien figurant ci-dessous :

http://morlaix-communaute.bzh/Documents/Am%C3%A9nagement/PLUI-H/Plougasn...

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Rapport et conclusions sur l'arrêté de zonage d'assainissement des eaux pluviales : rapport

 

Enquête publique zonage du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Plougasnou

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique.

Arrêté de désignation du Commissaire enquêteur.

Annonce légale 1. Annonce légale 2.

Annonce légale n° 2-1. Annonce légale n° 2-2.

Présentation de l'enquête publique.

Réponse examen au cas par cas MRAE

Graphique - Zonage pluvial

Schéma directeur d'assainissement

Zonage pluvial

Arrêté du zonage d'assainissement des eaux pluviales

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Coordonnées

Mairie de Plougasnou
14 rue François Charles
29630 PLOUGASNOU

tél. 02 98 67 30 06
fax: 02 98 67 82 79
contact[@]plougasnou.fr

Horaires

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Fermée au public le jeudi après-midi

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