Enquête modification du zonage d'assainissement
Rapport d'enquête modification du zonage d'assainissement (pdf)
Conclusions enquête modification du zonage d'assainissement (pdf)
Assainissement
Données sur la qualité de l'eau
http://www.sante.gouv.fr/resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable.html
La station d’épuration
Quelques données
La station d’épuration fonctionne sous le principe des boues activées. Elle est prévue pour 6300 équivalent-habitants, de 1200 m /jour. Elle dessert la commune de Plougasnou et la commune de St jean du Doigt pour 800 équivalent habitants.
Elle est située au lieu dit KERFUNTEN sur la commune de Plougasnou.
Plan de la station d'épuration
Taille : 1168 ko, Date de dernière modification : 23/09/2008
Le réseau d’assainissement
Quelques données :
Secteur du DIBEN et de PRIMEL TREGASTEL
759 branchements de particuliers
16,5 km de canalisation gravitaire
9 postes de refoulement
4,9 km de canalisation de refoulement
Le réseau public de collecte a été réceptionné et est donc officiellement mis en service, au sens des dispositions de l'article L1331-1 du code de la santé publique, ce dont il a été officiellement pris acte par arrêté en date du 12 mai 2009.
Coût estimatif des travaux :
Station : 2 358 277 d’euros
Subventions :
Agence de l’eau Loire Bretagne : 1 069 612 €
Département Finistère: 399 800 €
Région Bretagne: 159 000 €
Participation Commune St Jean du Doigt: 52 909 €
Total 1 628 412 €
Réseau : 4 500 000 € (réalisé à 95% au 08/12/09)
Subventions :
Agence de l’eau Loire Bretagne : 976 896 €
Département Finistère : 805 594 €
Région Bretagne : 422 000 €
Subvention Etat : 37 100 €
Total 2 241 590 €
Le reste est financé par les particuliers à travers la participation de raccordement + emprunt
Participation de raccordement :
Constructions nouvelles : 2200 €
Constructions existantes par le réseau de Térénez : 1010 €
Immeubles collectifs : une participation de 1010 € + 350 € par logement.
Les travaux de raccordement des particuliers :
Dès qu’un particulier est averti par un courrier de la mairie de sa possibilité de raccordement, il doit faire effectuer ces travaux dans un délai de deux ans par une entreprise de son choix (entreprises d’assainissement).
Ce raccordement est destiné uniquement aux eaux domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,…) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
Nota : Un raccordement par refoulement nécessite l’installation d’une station de relevage alimentée en électricité. Pour permettre un nettoyage annuel cette station, indispensable à son bon fonctionnement, certaines pompes sont équipées d’un système de relevage sur glissière. Ce système augmente quelque peu le coût de l’ensemble , mais facilite grandement l’opération de nettoyage.
REGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (pdf)
Taille : 998 ko, Date de dernière modification : 6/10/2008
Aides au financement des travaux :
Ces travaux rentrent dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et bénéficie d’une TVA à taux réduit.
Par ailleurs, ces travaux peuvent bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat
Conditions d’attribution :
- Conditions de ressources (feuille d’imposition de 2006/2007)
- Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux 0%
- Avoir une maison d’une ancienneté minimum de 15 ans
Se renseigner en mairie.
Renseignements possibles auprès de Morlaix Communauté au 02 98 15 32 32
Autres aides possibles : (liste non exhaustive)
PACT-HD 29
Pour l’amélioration et l'adaptation de l’habitat
Agence de Morlaix
22 Place Charles-de-Gaulle 29600 MORLAIX
Tél. 02.98.88.55.10
Courriel : info.morlaix@pacthd29.fr
Site Internet : www.pacthd29.fr
Ouvert au public : du lundi au vendredi, de 14h00 à 17h00
CIL HABITAT OUEST :
Bénéficiaires :
- Etre salarié d’une entreprise du secteur privé.
- Etre retraité d’une entreprise du secteur privé depuis moins de 5 ans.
CCI Aéroport CS 27934 29679 Morlaix cedex
tél : 02 98 62 39 09
ADIL Centre d’information sur l’habitat :
4B rue Jean Jaurès Quimper
tél : 02 98 53 23 24
14 boulevard Gambetta Brest
tél : 02 98 46 37 38
permanence à Morlaix le lundi après-midi en mairie